Politique de protection des données à caractère personnel

Cette présente politique présente dans un document unique des informations claires et simples concernant les traitements de données opérés par l’UAR 3468 Bases de données sur la Biodiversité, l’Ecologie, l’Environnements et les  Sociétés (BBEES), entité du Muséum, sur son site https://bbees.mnhn.fr . Elle vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons, dans le respect de vos droits.

L’UAR BBEES s’engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

Le responsable de traitement est le Muséum national d’Histoire naturelle, représenté par son Président. Il s’agit d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social se situe 57, rue Cuvier à Paris 05.

La Politique de confidentialité est directement accessible depuis le site par le biais d’un lien visible en pied de page sur toutes les pages du site.

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur.

1. Les grands principes

Le Muséum s’engage sur les principes essentiels suivants afin de garantir le respect des droits fondamentaux :

• Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur le traitement de vos données, notamment les finalités et les destinataires ;
• Minimisation des données : nous collectons et traitons uniquement les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
• Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement pour le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
• Respect de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de vous opposer aux traitements de vos données, via notre Délégué à la Protection des Données. Lorsque la loi l’autorise, nous vous offrons également la possibilité d’exercer votre droit à la limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données ;
• Engagement de nos partenaires : les opérations pour lesquelles nous faisons appel à des partenaires spécialisés font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

1.1. A quelles occasions traitons-nous vos données personnelles ?

Vos Données peuvent être recueillies et traitées lorsque :

• vous naviguez notre site qui peut utiliser des cookies ;
• vous souhaitez nous contacter via notre formulaire de contact contenant  vos nom et prénom, vos unité et institut de rattachement et le motif de la demande.  

1.2. Quelles sont les informations personnelles que le Muséum collecte ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.

Le Muséum collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Ces informations sont signalées par un astérisque et concernent vos nom, prénom, adresse de courrier électronique avec laquelle vous contactez BBEES, vos unité et institut de rattachement et le motif de la demande.  

Conformément à la loi, le Muséum ne collecte pas les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique

2. Comment le Muséum utilise vos données ?

Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.

Les délais de conservation de vos données sont définis par le Muséum au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

Amélioration du site

Finalités	Permettre au Muséum de développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site et améliorer votre expérience utilisateur
Base légale	Intérêt légitime (intérêt économique à améliorer en permanence son Site et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes)
Données traitées et durée de conservation	Vos parcours URL (le chemin que vous prenez à travers les sites), les services consultés, combien de temps vous restez sur nos pages, ce que vous faites sur ces pages, à quelle fréquence. Votre adresse IP, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types de plug-ins de votre navigateur, les informations de géolocalisation sur l’emplacement, le système d’exploitation et la version (13 mois)
Destinataires	Service des contenus numériques, DINSI et  prestataires informatiques du Muséum

Gestion des demandes de droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité

Finalités	Vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles
Base légale	Obligation légale
Données traitées et durée de conservation	Contenu des échanges, nom, prénom, adresse mail, preuve d’identité (de manière exceptionnelle si nous n’avons pas d’autre moyen de vous identifier), copie des données demandées (1 an)
Destinataires	Service des contenus numériques, DINSI et  prestataires informatiques du Muséum, délégué à la protection des données du Muséum.

Exigence légale ou réglementaire

Le Muséum peut être tenu de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.

3. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le Muséum national d’histoire naturelle s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4. Droit des personnes dont les données sont collectées et traitées

Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par le Muséum national d’histoire naturelle sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et sous réserve d’en remplir les conditions, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour un motif légitime (sauf en matière de prospection, où il n’est pas nécessaire de donner un motif), de retrait du consentement à tout moment, et lorsque la loi le permet, de limitation, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il peut également à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de son identité par un espace d’authentification lorsque c’est possible, ou par une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Muséum à l’adresse exercicedroits@mnhn.fr, en précisant en objet de votre message [UAR BEES – demande d’exercice de droit].

Le Muséum répondra à vos demandes d’exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception des demandes.

En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).